Conditions générales
de vente pour les consommateurs
(clients privés)

1. Champ d'application
Les conditions générales suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliquent à tous les contrats conclus par Multiplex Modellsport GmbH & Co. KG conclut avec des consommateurs. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins essentiellement non commerciales et non indépendantes.

2. Partenaire contractuel, langue du contrat
a.
Le partenaire contractuel est Multiplex Modellsport GmbH & Co. KG, Westliche Gewerbestraße 1, D 75015 Bretten-Gölshausen.
b.
Seule la langue allemande, anglaise ou française est disponible pour la conclusion du contrat.

3. Offre, tarification
a.
La présentation de nos produits et services dans les catalogues, les dépliants, les brochures, les annonces, sur notre site Internet et dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de notre part, mais une proposition non contraignante pour la conclusion d'un contrat.
b.
Le prix indiqué pour le produit ou le service en question est le prix de vente en vigueur en euros, y compris la taxe de vente légale en Allemagne en vigueur au moment de la commande.
Si les marchandises sont expédiées dans un pays de l'UE ou en Suisse/Liechtenstein, c'est la taxe sur les ventes applicable dans le pays de livraison qui est déterminante. Il peut en résulter des prix de vente différents en raison des différents taux d'imposition. Avant la conclusion du contrat, vous serez informé du prix de vente réel.
Lors de l'expédition des produits / services en dehors de l'UE ou de la Suisse / du Liechtenstein, le prix est net, c'est-à-dire sans taxe sur les ventes et autres prélèvements. Voir aussi 6.  
Nous n'offrons pas de "service de remboursement de la TVA" pour les produits et services auto-exportés.
Nos prix s'entendent toujours "départ usine", c'est-à-dire que vous, en tant qu'acheteur, devez supporter les frais d'expédition en plus des prix indiqués pour les produits. De plus amples détails sur les frais d'expédition et les conditions d'expédition sont décrits plus en détail au point 6.

4. Processus de commande, conclusion du contrat, protection des données, contact
a.
Nous vous offrons les possibilités suivantes pour commander ou acheter nos produits et services :

1.    Formulaire de commande
Si vous nous envoyez votre commande sous la forme d'un bon de commande entièrement complété et signé, cela représente une offre contraignante de votre part. Nous pouvons accepter cette offre dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande ou en expédiant les produits et services commandés.
Pour les réparations qui sont envoyées ou remises à notre centre de vente et de conseil avec un bon de commande entièrement rempli et signé, l'approbation des coûts qui y figure est considérée comme une offre ferme de votre part, jusqu'à concurrence du montant pour lequel nous acceptons cette offre dans les deux semaines en confirmant la commande ou en l'acceptant par l'envoi des articles réparés / remplacés, y compris nos services.
Le formulaire de commande peut être consulté et téléchargé sur notre site web.

2.    Commandes informelles par lettre, télécopie, courrier électronique, téléphone
Nous établissons pour vous une offre personnelle et non contraignante et vous l'envoyons. Si vous souhaitez accepter l'offre, veuillez nous le faire savoir par écrit en indiquant le numéro de l'offre. Il s'agit alors d'une offre contraignante que vous nous faites et que nous pouvons accepter dans un délai de deux semaines par l'envoi d'une confirmation de commande ou par l'expédition des produits et services.
La même procédure s'applique aux réparations qui sont envoyées ou remises à notre centre de vente et de conseil sans bon de commande et approbation des coûts. Il en va de même si le montant des frais indiqué sur le bon de commande est dépassé ou si le bon est incomplet. Il en va de même pour les produits envoyés ou remis pour lesquels une garantie a été demandée mais que nous ne reconnaissons pas.

3.    Visite à notre centre de vente et de conseil
Vous recevez une offre ferme de notre part pour la vente de produits, que vous acceptez en payant immédiatement le prix d'achat offert ou en emportant les produits (achat sur facture).
Dans la mesure du possible, vous recevrez une offre ferme pour la vente de services (en particulier les réparations), que vous accepterez en payant immédiatement le prix d'achat proposé ou en emportant le service ou les produits réparés (achat sur facture).

4.    Boutique en ligne
Les commandes via la boutique en ligne Multiplex ne sont possibles que pour les personnes ayant une adresse de livraison au sein de l'Union européenne, indépendamment de leur lieu de résidence, de leur origine et de leur nationalité.
En passant commande dans la boutique en ligne, vous nous faites une offre ferme. La formation d'un contrat entre vous et nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :
Si vous choisissez l'option de paiement "paiement anticipé", "facture" ou "paiement à l'encaissement", un contrat est conclu entre vous et nous lorsque nous acceptons votre commande. La déclaration d'acceptation est envoyée par courrier électronique dans un délai de deux semaines à compter de la date de la commande.
Si vous choisissez l'option de paiement "carte de crédit", un contrat est conclu entre vous et nous lorsque nous débitons votre carte de crédit du prix d'achat.
Si vous choisissez l'option "PayPal", un contrat est conclu entre vous et nous lorsque vous avez terminé la procédure de paiement avec PayPal.
Dans un premier temps, vous pouvez placer nos produits dans le panier d'achat sans obligation. Vous pouvez à tout moment afficher le panier, y ajouter ou en retirer d'autres articles, modifier la quantité commandée ou passer à la caisse.
Pour les produits qui ne peuvent pas être achetés dans la boutique en ligne, vous avez la possibilité de nous envoyer un message en cliquant sur le bouton "Demandes". Le cas échéant, vous recevrez une offre individuelle de notre part. Le traitement des commandes s'effectue conformément au point 4 a) 2.
Les frais d'expédition et les forfaits d'expédition actuellement en vigueur sont indiqués dans la rubrique "Paiement et expédition". Ils s'affichent en outre lors de la finalisation de la commande et peuvent être sélectionnés par vous en fonction du pays de livraison.
Dans le panier, cliquez sur le bouton "Checkout" pour vous enregistrer. Vous pouvez vous connecter avec vos données d'accès existantes ou vous inscrire pour en obtenir de nouvelles. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez également vous connecter avant de visiter le magasin.
En cliquant sur le bouton "Continuer", vous accédez à un aperçu actualisé du panier d'achat. Cette vue d'ensemble vous permet de voir si les articles que vous souhaitez peuvent être livrés dans votre pays et quel est le prix de vente réel, en tenant compte de votre taxe de vente locale (voir point 3).
À ce stade, vous pouvez à nouveau modifier le panier, ajouter ou supprimer des articles et modifier les quantités.
À l'étape suivante, vous pouvez modifier votre adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation. Pour des raisons fiscales, l'adresse de livraison doit se trouver dans le même pays que l'adresse de facturation.

En cliquant sur le bouton "Suivant", vous accéderez aux options d'expédition et de paiement. Sélectionnez ici les options que vous souhaitez.
En cliquant sur le bouton "Continuer", vous accédez à l'aperçu de la commande. Ici, vous pouvez vérifier à nouveau toutes les informations et les modifier si nécessaire. Vous y verrez également le prix réel à payer, y compris la taxe de vente locale et les frais d'expédition.
En cliquant sur le bouton "Commande ferme", vous passez votre commande ferme. En fonction du mode de paiement choisi, vous pouvez être redirigé vers les sites web des prestataires de services de paiement (PayPal, VISA, MasterCard).
Les données relatives à votre carte de crédit sont transmises à l'aide d'un cryptage SSL. La facturation est effectuée par le prestataire de services que nous avons mandaté, PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, D-60528 Frankfurt / Main, www.payone.com.
Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons un accusé de réception par e-mail pour votre information, qui reprend votre commande. Cet e-mail a pour seul but de vous informer que nous avons reçu votre commande.

b.
Pour le traitement de vos demandes et la vente de produits et services, nous traitons vos données personnelles conformément aux directives et règlements légaux en matière de protection des données. Il s'agit en particulier du nom et du prénom, de l'adresse complète, de l'adresse électronique et du numéro de téléphone. Nous utilisons ces données exclusivement pour traiter vos demandes et vos commandes. Ces données sont également collectées pour un traitement automatisé lorsque vous effectuez un achat ou passez une commande dans notre centre de vente et de conseil.
Vous pouvez consulter et télécharger notre déclaration de protection des données sur notre site web à l'adresse www.multiplex-rc.de et dans la boutique en ligne. Elle est également disponible dans notre centre de vente et de conseil et vous sera envoyée sur demande.
c.
Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Nous vous demandons donc de veiller à ce que l'adresse électronique que vous indiquez pour le traitement de la commande soit correcte afin que les courriels que nous envoyons puissent être reçus à cette adresse.
En particulier, lorsque vous utilisez des filtres anti-spam, nous vous demandons de veiller à ce que tous les e-mails envoyés par nous ou par des tiers que nous avons mandatés pour traiter la commande puissent être délivrés.

5.    Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance. Ce droit ne s'applique pas aux transactions effectuées dans notre centre de vente et de conseil.
Il n'existe pas de droit de rétractation pour les logiciels (par exemple MULTIflight PLUS) ou les produits personnalisés (par exemple CORE / ATOM).
De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans notre politique d'annulation, que vous trouverez sur notre site web et dans notre boutique en ligne, ou qui peut vous être envoyée personnellement sur demande.

6. Frais d'expédition / conditions d'expédition
a.
Pour l'expédition de vos commandes et des services commandés (réparations) au sein de l'Union européenne ou en Suisse/Liechtenstein, nous facturons des frais d'expédition en fonction du pays pour le fret/l'emballage/le traitement de la commande. Les tarifs forfaitaires applicables peuvent être consultés sur le site www.multiplex-rc.de. Lorsque vous passez commande dans la boutique en ligne, ces tarifs vous sont présentés pour que vous puissiez les sélectionner avant la conclusion du contrat.
Vous recevrez une offre personnelle de notre part pour la livraison de marchandises encombrantes/expéditions ou pour les livraisons à des adresses situées en dehors de l'Union européenne ou de la Suisse/Liechtenstein.

Pour le retour des produits sous garantie et des réparations dont l'offre n'a pas été acceptée, nous vous facturerons les frais de retour dans le cadre de nos tarifs forfaitaires d'expédition. Nous vous en informerons à l'avance. Vous êtes libre de commander l'expédition de retour, qui est payante, d'aller chercher vous-même les produits, de les faire enlever par un transporteur mandaté par vous ou de déclarer le transfert de propriété (mise au rebut des produits).

b.
Si vous retirez les produits et services commandés auprès de notre centre de vente et de conseil, il n'y a pas de frais de port forfaitaires.
c.
Les produits et services sont expédiés "franco domicile" et sont assurés par nos soins. Les livraisons en Suisse/Liechtenstein sont également déclarées par nos soins. Pour les livraisons en dehors de l'UE ou de la Suisse/Liechtenstein, l'acheteur supporte les frais de traitement à l'importation et les droits d'importation (douane/taxe de vente) i
d.
Le consommateur supporte les frais d'expédition pour les retours qui nous sont adressés dans le cadre du droit de rétractation (n° 5).

 

7. Délai de livraison
a.
La plupart de nos produits sont disponibles immédiatement. Nous vous informerons de la disponibilité effective en fonction du mode de commande comme suit :
1.    Formulaire de commande
Si les produits que vous avez commandés ne peuvent pas être livrés immédiatement, nous vous en informons dans la confirmation de la commande en indiquant une date de livraison non contraignante. Vous pouvez à tout moment annuler la commande des articles qui ne peuvent être livrés immédiatement. Les acomptes déjà versés vous seront immédiatement remboursés.
2.    Commandes informelles par lettre/télécopie/courriel/téléphone
Dans le cadre de l'offre personnelle que nous avons préparée, vous recevrez des informations non contraignantes sur le délai de livraison si les produits ne peuvent pas être livrés immédiatement. Si vous passez une commande ferme pour notre offre, vous pouvez l'annuler à tout moment en cas de retard de livraison. Les acomptes déjà versés vous seront immédiatement remboursés.
3.    Boutique en ligne
Dans notre boutique en ligne, vous recevrez une prévision non contraignante de la capacité de livraison. Si les produits que vous avez commandés ne peuvent pas être livrés immédiatement, nous vous en informons dans la confirmation de commande avec une date de livraison non contraignante. Vous pouvez à tout moment annuler la commande des articles qui ne peuvent pas être livrés immédiatement. Les acomptes déjà versés vous seront immédiatement remboursés.

b.
Les produits indiqués comme étant immédiatement disponibles sont expédiés par nos soins dans les deux jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. Le délai de livraison réel dépend de l'adresse de livraison et de la charge de travail de la société de transport de colis ou de l'entreprise d'expédition mandatée, sur laquelle nous n'avons aucune influence.
Le délai de livraison en République fédérale d'Allemagne est d'environ deux à trois jours ouvrables à compter de la remise au transporteur.
Le délai de livraison dans l'Union européenne ou en Suisse/Liechtenstein est d'environ trois à sept jours ouvrables à compter de la remise au transporteur.
 En cas de paiement anticipé, le délai de livraison ne commence à courir qu'à partir du moment où nous avons reçu le paiement.
c.
Pour les services que vous avez commandés (réparations), le délai de livraison ne commence à courir qu'après leur achèvement. Les services que vous avez commandés (réparations) sont généralement exécutés dans les quatre semaines suivant la réception de la commande, à moins que nous n'en ayons convenu autrement avec vous ou que nous ayons signalé des retards de manière générale, par exemple sur notre site web.

8. Modalités de paiement
a.
Lors du paiement, vous avez le choix entre différents modes de paiement :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement "paiement anticipé", vous recevrez un e-mail séparé contenant une facture de prépaiement et des informations sur nos coordonnées bancaires une fois la commande terminée. Pour les paiements en dehors de l'espace SEPA, cette opération doit être effectuée sans frais pour nous.
Paiement via PayPal
Vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit sont conservées par PayPal après votre inscription. Nous pouvons facturer un supplément pour ce mode de paiement, dont nous vous informerons avant la conclusion du contrat.
Paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard)
Le paiement est traité par le prestataire de services que nous avons mandaté, PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, D-60528 Frankfurt / Main, www.payone.com.
Pour les clients situés en dehors de l'UE, nous pouvons facturer un supplément, dont nous vous informerons avant la conclusion du contrat.
Paiement sur facture
La facture doit être réglée par virement bancaire dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Afin de nous prémunir contre le risque de crédit, nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après avoir vérifié la solvabilité du client et uniquement en République fédérale d'Allemagne.
Paiement à l'enlèvement
Vous pouvez payer en espèces, avec de nombreuses cartes de débit (par exemple Maestro) ou avec une carte de crédit (VISA, MasterCard) lors de l'enlèvement à notre centre de vente et de conseil.
b.
Veuillez noter que vous pouvez encourir des frais supplémentaires pour les transferts, les conversions de devises, les paiements par carte de crédit, etc. en fonction de vos accords avec les banques ou d'autres institutions.
c.
Nous nous réservons le droit de limiter l'utilisation des modes de paiement susmentionnés à un ou plusieurs modes de paiement.
d.
L'article 286, section 3, du code civil allemand s'applique ; par la suite, vous serez en défaut 30 jours après la date d'échéance du prix d'achat. Pour chaque rappel, nous facturons un montant forfaitaire de 5,00 € ; vous êtes libre de prouver que nous avons encouru des frais inférieurs ou nuls pour le rappel. Il n'est pas dérogé aux autres droits que nous pouvons faire valoir, en particulier les droits à des dommages et intérêts et à des intérêts moratoires.


9. Réserve de propriété, droits d'auteur
a.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
b.
Tous les logos, images, graphiques et tableaux figurant sur notre site Internet sont notre propriété et sont soumis au droit d'auteur. Il est interdit de les copier ou de les utiliser sans notre autorisation écrite expresse.

10. Dommages de transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, nous vous demandons de signaler les dommages au livreur le plus rapidement possible. Veuillez nous contacter immédiatement.
Le fait de ne pas signaler un dommage de transport ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux, en particulier vos droits de garantie et leur application. Ils nous aident cependant à faire valoir nos droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

11. Garantie
Les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent.
Les marchandises que nous proposons sont exclusivement destinées à une utilisation dans le domaine des loisirs privés et non à une utilisation commerciale. Nous n'assumons aucune responsabilité ou garantie pour des applications en dehors de cette spécification.

12. Responsabilité
Nous ne sommes responsables des dommages qu'en cas d'intention ou de négligence grave. Nous ne sommes responsables d'une simple négligence qu'en cas de violation d'une obligation dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et dont le client peut régulièrement compter sur le respect. En outre, la responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature, quel que soit le fondement de la demande, y compris la responsabilité pour culpa in contrahendo, est exclue.
Dans la mesure où nous sommes responsables d'une simple négligence, notre responsabilité est limitée au dommage auquel nous devions normalement nous attendre sur la base des circonstances connues au moment de la conclusion du contrat.
Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas si nous avons donné une garantie, ni s'il s'agit d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni s'il s'agit d'une réclamation au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à nos employés, agents d'exécution et autres tiers auxquels nous faisons appel pour l'exécution du contrat.

13. Stockage des données, protection des données
Nous collectons et conservons les données de nos clients nécessaires aux transactions commerciales. Lors du traitement des données personnelles de nos clients, nous respectons les dispositions légales. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre déclaration de protection des données, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : www.multiplex-rc.de .

14. Plaintes / Résolution des litiges
Si vous avez des raisons de vous plaindre, vous pouvez déposer votre plainte sur le site web de résolution des litiges en ligne mis à disposition par la Commission européenne. Votre plainte nous sera alors transmise. Veuillez cliquer sur le lien suivant et suivre les instructions qui y figurent :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/  

Bien entendu, vous pouvez également contacter directement notre service clientèle :
Multiplex Modellsport GmbH & Co KG
Westliche Gewerbestr. 1
D-75015 Bretten-Gölshausen
Tel : +49 7252 58093-22
Fax : +49 7252 58093-99
Courriel : serviceteam@multiplexrc.de
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et ne sommes pas tenus de le faire.

15. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations et transactions juridiques entre nous et nos clients ainsi qu'aux présentes conditions générales, à l'exclusion de la loi sur les ventes de l'ONU.

Valable à partir du 25.08.2023